Version du 30 septembre 2024
L’application Carte Michelin est développée et exploitée par la SAS Ubicarta (ci-après « Ubicarta »).
La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Charte ») s’applique au service suivant exploité par Ubicarta (ci-après « le Service ») :
Ubicarta est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. À ce titre, Ubicarta est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).
La Charte s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.
Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment Ubicarta collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Service.
Lorsque vous nous contactez, nous recueillons des informations qui, seules ou associées à d’autres informations, pourraient être utilisées pour vous identifier (ci-après « Données personnelles ») comme suit :
Par ailleurs, dans sa version actuelle, Ubicarta ne collecte aucune donnée de géolocalisation liée à l’utilisation du Service.
Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Charte, tant que nous en avons un besoin commercial légitime ou tel que la loi l’exige (par exemple, à des fins fiscales, juridiques, comptables ou autres), la période la plus longue étant prise en compte.
Si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de notre part, nous conservons les informations relatives à vos préférences marketing jusqu’à ce que vous refusiez de recevoir ces communications et conformément à nos politiques.
Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Données personnelles, nous prendrons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible desdites Données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données personnelles, les fins auxquelles nous utilisons vos Données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Si vous avez besoin de modifier ou de corriger vos Données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse carte-michelin@ubicarta.com. Nous répondrons à votre demande dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Notre Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des Données personnelles à Ubicarta par l’intermédiaire du Service, veuillez nous contacter à l’adresse carte-michelin@ubicarta.com et nous nous efforcerons de supprimer ces informations de nos bases de données.
Ubicarta est le responsable du traitement de vos Données personnelles .
Le Service et nos activités peuvent être amenés à changer. En conséquence, nous pouvons modifier la présente Charte à tout moment. Dans ce cas, nous publierons une version mise à jour sur cette page, à moins qu’un autre type d’avis ne soit requis par la loi applicable. En continuant à utiliser notre Service ou en nous fournissant des Données personnelles après que nous ayons publié une Charte mise à jour, ou que nous vous en ayons informé le cas échéant, vous acceptez la Charte révisée et les pratiques qui y sont décrites.
Vous utilisez le service à vos propres risques. Nous nous conformons aux normes du secteur pour protéger les Données personnelles en ligne et hors ligne contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Toutefois, aucune transmission par Internet ou par e-mail n’est totalement sûre ou exempte d’erreurs. Les emails que vous nous envoyez ou que nous vous envoyons peuvent notamment ne pas être sécurisés. Par conséquent, vous devez faire preuve d’un soin particulier pour décider quelles informations vous nous envoyez via le Service ou par email. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous divulguez des Données personnelles à Ubicarta via Internet. En outre, nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans le Service ou dans les sites Web de tiers.
Si vous avez des questions liées à vos données personnelles ou concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à carte-michelin@ubicarta.com.
Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.